Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement et la Région Bourgogne Franche-Comte ont mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Article mis à jour le 15/04/2020.
Quelles sont les mesures de soutien
pour accompagner les entreprises ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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Quelles sont les contacts utiles
pour accompagner les entreprises?
Les chambres consulaires seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pourront réorienter vers les services de l’Etat (DIRECCTE et les DIECCTE) et ceux des conseils régionaux, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
Les Chambres d’Agriculture pourront réorienter vers les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou vers tout service utile.
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Quelles sont les dispositifs d’aides régionales
pour accompagner les entreprises ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’est organisée pour accompagner le mieux possible les entreprises grâce à plusieurs dispositifs :
- Cellule de crise avec l’Etat
- Participation au Fonds de solidarité nationale
- Région mobilisée pour répondre aux problèmes de trésorerie via : la garantie, le prêt rebond et le différé de remboursement de nos avances remboursables.
- Activation du plan de continuité pour le paiement des entreprises ; non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics.
- Préparation d’ici juin d’un plan de relance et de mesures d’aides à la relocalisation
- Maintien de rémunération des demandeurs d’emplois entrés en formation régionale, en cas de suspension de celle-ci.
- Renforcement des dispositifs France Active
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Pour mémoire, les accueils de la Communauté de communes Les Bertranges . Néanmoins, dans le cadre de la continuité du service public, un accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, au 03 86 69 69 06.
De plus, la prise de contact par courriel reste prioritaire ; merci d’adresser vos demandes à vos interlocuteurs habituels ou à l’adresse accueil@lesbertranges.fr
Nous vous invitons par ailleurs à suivre les recommandations officielles, communiquées sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus :
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