En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Les Bertranges a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de développement économique.
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique d’intérêt communautaire, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.
À cet effet, les propriétaires et occupants des 21 zones d’activité économique d’intérêt communautaire sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du 20 mai 2023 au 20 juin 2023 en cliquant sur l’image ci-dessous.
Les remarques et les observations sur l’inventaire des zones d’activité économique d’intérêt communautaire pourront être déposées à l’adresse mail suivante : accueil@lesbertranges.fr